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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Effectif
Représentation
Travail Et Emploi
Favorable
Avis 20131685
Ministère de l'intérieur
Copie des arrêtés du ministre de l'intérieur suivants, détenus par la direction zonale des CRS...
25/04/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Représentation
Effectif