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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
Enseignement
Défavorable
Avis 20140154
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
13/02/2014
Défavorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation