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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la culture et de la communication
Etat civil
Enseignement
Avis 20152903
Ministère de la culture et de la communication
Communication du document d'acquisition de la nationalité française de son père, Monsieur X.
09/07/2015
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Etat civil