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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Rhône
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20212231
Préfecture du Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de son client, possédant le statut de réfugié...
31/05/2021
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour