-
Avis 20165304
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de son dossier intégral, notamment les rapports d'enquête et l'ensemble des...
-
Avis 20165338
Préfecture du Loiret
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20165350
Mairie de Chambonas
Copie du dossier de permis de construire accordé à Monsieur X pour la construction de deux...
-
Avis 20165415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents contenus dans ses...
-
Avis 20165495
Préfecture de police de Paris
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20165501
Préfecture de Côte-d'Or
Consultation du dossier administratif de sa mandante.
-
Avis 20165679
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du rapport établi par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et...
-
Avis 20165681
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’entier dossier administratif de son client détenu par le consulat de France à...
-
Avis 20165880
Ministère de la culture
Communication des rapports d'activité du « Comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens...
-
Avis 20170013
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier relatif à la demande de visa de sa cliente au consulat de France à Alger.
-
Avis 20170046
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, constitué par les services de la préfecture de...
-
Avis 20162256
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) l'avis de la commission...
-
Avis 20162558
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'entier dossier administratif...
-
Avis 20162654
Mairie d'Avignon
Communication des documents suivants :
1) l'acte de recrutement de Monsieur X ;
2) la...
-
Avis 20170185
Mairie de Milizac-Guipronvel
Copie, en sa qualité de propriétaire, des pièces relatives à la sécurité du commerce X.
-
Avis 20170219
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20170243
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20170350
Préfecture de Côte-d'Or
Copie, de préférence par courriel, de l'entier dossier administratif de son client,...
-
Avis 20170426
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif ayant donné lieu à la décision du 25 octobre 2016 de...
-
Avis 20170444
Préfecture de police de Paris
Communication, sur un CD-ROM, du dossier administratif de sa cliente, de nationalité américaine,...