Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf sécurité
Conseil 20192227
Préfecture du Doubs
Caractère communicable des documents suivants : 1) l'ensemble d'un dossier de permis de...
19/12/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf sécurité
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire