Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
France Télécom
Carrière
Dossier médical personnel
Travail Et Emploi
Affaire courante
Avis 20130538
France Télécom
Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier médical...
14/03/2013
Incompétence/Juridictionnel
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Travail Et Emploi/Emploi Public
Assimilés fonctionnaires
Carrière
Dossier personnel
Dossier médical personnel