-
Avis 20164763
Conseil départemental de l'Isère
Communication du rapport d'enquête du contrôle, effectué en avril 2015 par la CAF de l'Isère, de...
-
Avis 20164185
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication du rapport de contrôle de février 2016 ayant entrainé la suppression du revenu de...
-
Avis 20171639
Conseil départemental de la Marne
Copie de l'intégralité de son dossier administratif depuis 2014.
-
Avis 20172221
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
Copie des documents suivants :
1) les pièces composant le dossier allocation logement social...
-
Avis 20172256
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
Communication des pièces, notamment celles fournies par Pôle Emploi, qui justifient la...
-
Avis 20165329
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte-rendu du contrôle de...
-
Avis 20170508
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie des courriers suivants, prévus dans la circulaire N° DSS/2011/323 du 21 juillet 2011...
-
Avis 20171495
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Copie d'un justificatif mentionnant le mode de paiement, le montant, la date et la raison...
-
Avis 20154958
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication des documents suivants :
1) les décisions, calculs, les éléments pris en compte et...
-
Avis 20153382
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Copie du rapport d'enquête réalisé suite à un contrôle de la situation de sa cliente le 3 mars 2015.
-
Avis 20153384
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Copie du rapport d'enquête réalisé suite à un contrôle de la situation de sa cliente effectué le...
-
Avis 20153596
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
Communication du rapport n°170/2010 du 30 mars 2010 de Madame X relatif au contrôle de leur...
-
Avis 20154373
Caisse d'allocations familiales de la Loire (CAF 42)
Copie du rapport d'enquête établi par la caisse d'allocations familiales de la Loire, à la suite...
-
Avis 20182609
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)
Copie du rapport d'enquête du 29 décembre 2017 concernant son client ayant fondé le courrier de...
-
Avis 20182939
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'intégralité, et non seulement des conclusions, du rapport de contrôle le...
-
Avis 20183193
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la CAF ainsi que toutes...
-
Avis 20182006
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)
Communication des documents suivants :
1) le texte ou la décision du conseil d'administration...
-
Avis 20182007
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (CAF 64)
Copie des documents suivants :
1) les déclarations trimestrielles de ressources relatives à son...
-
Avis 20172423
Caisse d'allocations familiales des Vosges (CAF 88)
Communication de l'intégralité de son dossier notamment des documents suivants, afin d’assurer...
-
Avis 20174074
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier détenu par la CAF, dans le cadre d'une...