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Avis 20171729
Préfecture de Vaucluse
Copie du courrier du maire de la commune de Pertuis adressé au préfet, plus précisément au...
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Avis 20171784
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot (CPAM 46)
Communication d'un duplicata de ses décomptes de remboursements de février et avril 2016.
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Avis 20171792
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Copie de l'ensemble des pièces administratives et médicales contenues dans le dossier de...
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Avis 20171848
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Copie de l'avis de rente afférent à l'accident du travail dont a été victime, le 25 septembre...
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Avis 20171849
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Copie de l'avis de rente afférent à la maladie professionnelle dont a été victime, le 4 février...
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Avis 20171907
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de ses relevés de prestations « sous...
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Avis 20171915
Conseil départemental de la Moselle
Communication des documents suivants dans le cadre de la prise en charge des frais de placement...
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Avis 20171932
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Copie des documents relatifs à la santé et à la scolarité de ses deux enfants handicapés, X et...
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Avis 20171987
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
Communication de l'ensemble des documents administratifs envoyés par Maître X à son bailleur,...
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Avis 20172139
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Copie des décomptes de remboursement, pour la période allant du 13 avril 2015 au 22 mars 2017.
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Avis 20172148
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication des décomptes de paiements individuels de frais de santé pour la période courant...
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Avis 20172204
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie des décomptes de la sécurité sociale du 31 mai 2014 au 31 décembre 2016.
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Avis 20172209
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Copie des décomptes de la sécurité sociale, portant sur les frais médicaux de sa fille, X, née...
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Avis 20172221
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)
Copie des documents suivants :
1) les pièces composant le dossier allocation logement social...
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Avis 20172232
Maison landaise des personnes handicapées (MLPH)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son fils, X né le 3 janvier...
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Avis 20172256
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
Communication des pièces, notamment celles fournies par Pôle Emploi, qui justifient la...
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Avis 20172274
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier référencé H3120024 détenu par le...
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Avis 20165310
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier préparatoire de la délibération du 22...
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Avis 20165317
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)
Communication de la ou des conventions de financement, ou le cas échéant, de la ou des décisions...
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Avis 20165329
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte-rendu du contrôle de...