-
Avis 20210489
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues...
-
Avis 20210719
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...
-
Avis 20210251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication au format papier par voie postale, après avoir été informé préalablement à cette...
-
Avis 20214151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste de l'ensemble...
-
Avis 20214184
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de la succession de leur père décédé le X, des documents suivants...
-
Avis 20214472
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier fiscal de leur cliente...
-
Avis 20214600
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification établi dans le cadre du contrôle fiscal réalisé par les...
-
Avis 20215090
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification concernant la vérification de...
-
Avis 20215151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation foncière des propriétés bâties comprenant l'évaluation du...
-
Avis 20215153
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation foncière des propriété bâties portant évaluation du local...
-
Avis 20215231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l’intégralité des documents nécessaires à la compréhension...
-
Avis 20215335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de maire déléguée de Sainte-Suzanne, de l'étude financière réalisée...
-
Avis 20215636
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, du document apportant la preuve que la pension de retraite...
-
Avis 20215754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre du litige opposant le demandeur à l'administration fiscale...
-
Avis 20214683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation dans les locaux de l'administration du dossier fiscal de sa cliente, dans son...
-
Avis 20214684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation dans les locaux de l'administration du dossier fiscal de sa cliente, dans son...
-
Avis 20215450
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le recouvrement d'une somme de 1 312 497,51 € à...
-
Avis 20215703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire judiciaire, curateur de Monsieur X, de l'ensemble des...