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Avis 20131011
Mairie de Saint-Prim
Copie de l'entier dossier de permis d'aménager n° PA0384481110005 délivré le 3 octobre 2011 à la...
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Avis 20131053
Comité central d'entreprise de la Banque de France
Copie alors qu'il lui a été proposé uniquement la consultation, en sa qualité de salariée...
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Avis 20124350
Mairie de Palau-del-Vidre
Communication, de préférence sur support électronique, des documents suivants relatifs au plan...
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Avis 20124988
Mairie de Wahlenheim
Copie de l'entier dossier d'enquête publique relatif à l'élaboration de la carte communale,...
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Avis 20123871
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, du contrat d'affermage relatif à...
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Conseil 20131095
Mairie de Boujan-sur-Libron
Demande de conseil portant sur l'obligation pour la mairie de délivrer à Monsieur et Madame XXX,...
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Avis 20131366
Alliance Française de Paris
Copie de ses feuilles d'examens aux épreuves du diplôme d'aptitude à l'enseignement du français...
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Avis 20131379
Communauté de communes du Jarnisy
Communication de l'ensemble des pièces des dossiers administratifs de ses clients, sachant que...
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Avis 20131402
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Conformité du tarif de 0,30 centimes d'euros demandés pour la délivrance de son dossier médical.
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Avis 20131481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires de son client, sachant...
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Avis 20131553
Premier ministre
Communication, de préférence par voie électronique ou par la délivrance de copies, des sujets...
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Avis 20131574
Mairie de Saint-Côme-d'Olt
Consultation et copie du schéma directeur d'eau potable de la commune, établi par le CEREG, en...
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Avis 20131659
Mairie de Boujan-sur-Libron
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au plan de prévention des risques...
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Avis 20131682
Préfecture de police de Paris
Consultation, par la coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile (CAFDA), à qui...