-
Avis 20182615
Centre hospitalier Saint-Anne
Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le centre d'accueil et de crise de la...
-
Avis 20184200
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical notamment le...
-
Avis 20183470
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication de l'expertise médicale le concernant menée par le docteur X le 19 avril 2018,...
-
Avis 20190139
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...
-
Avis 20194669
Ministère des Armées
Communication de l'ensemble des documents médicaux (rapports, avis d'experts, comptes rendus,...
-
Avis 20200422
Ministère de l'Intérieur
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) le bordereau de transmission des...