-
Avis 20122406
maire de Saint-Paul-de-Vence
- communication des documents suivants :
1) consultation des comptes administratifs 2010 et...
-
Conseil 20122788
maire de La Garenne-Colombes
- demande de précisions sur les éléments suivants :
1) s'agissant tout d'abord du grand livre...
-
Avis 20123946
Présidence de la République
Copie des documents suivants :
1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...
-
Avis 19911331
président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne
- lettre du maire de Brives-Charensac en date du 26 avril 1991, citée dans la décision de la...
-
Avis 19920104
maire de Gravelotte
- décomptes des indemnités versées au maire et aux adjoints en 1990.
-
Conseil 19920669
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- 1/documents remis par les candidats ou détenus par la commission nationale ;
- 2/décisions...
-
Avis 19930874
directeur général des impôts (DSF du Haut-Rhin)
- bases d'imposition des établissements Peugeot implantés à Sausheim.
-
Conseil 19962557
président du conseil général de l'Essonne
- communicabilité de l'étude réalisée par Madame XXX Tibéri pour le compte du département sur...
-
Conseil 19963414
directeur gal de la régie départementale des voies ferrées du Dauphiné
- communicabilité des comptes annuels détaillés de l'établissement comprenant notamment le bilan...
-
Avis 19981017
président de la SEM 92
- consultation et copie éventuelle de factures des exercices budgétaires 1991 à 1997...
-
Avis 19990466
président de l'OPAC d'Amiens
- copie des factures ou pièces justificatives des contraventions, amendes, réparations, frais de...
-
Conseil 20024442
président du conseil exécutif de Corse
- caractère communicable, à Monsieur M., des documents suivants :
- mandat n° 12 106 (bordereau...
-
Conseil 20030967
maire de Paris
- caractère communicable du rapport définitif de l'Inspection générale de la Ville, intitulé :...
-
Avis 19993710
directeur de France 3 Aquitaine
- communication des documents sur lesquels les journalistes de France 3 Aquitaine se sont ...
-
Avis 19994004
maire de L'Hôpital
- intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...
-
Avis 19994058
maire de L'Hôpital
- copie de documents demandés au maire :
- étude de faisabilité concernant la mise en place...
-
Avis 20000454
président du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie de la liste des bénéficiaires de la bourse régionale d'études au titre de l'exercice...
-
Avis 20000960
maire du Pouliguen
- copie de documents concernant la commune :
- ensemble des comptes rendus du conseil municipal...
-
Avis 20001418
président de l'association foncière de remembrement de Nempont-Saint-Firmin
- appels d'offres concernant les travaux connexes au remembrement de Lépine, Wailly-Beaucamp et...
-
Conseil 20001574
maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
- obligation pour le maire de satisfaire une demande de communication sur support informatique...