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Avis 20093897
préfet du Loiret (bureau de l'état civil et des Etrangers)
- communication, par voie postale, de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de...
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Avis 20161093
Ministère de l'intérieur
Communication de l'entier dossier relatif à la décision d'ajournement de naturalisation de sa cliente.
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Avis 20160205
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de sa cliente détenu par la préfecture de police de Paris (direction de...
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Avis 20155668
Tribunal d'instance de Sannois
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...
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Avis 20155867
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif de son client détenu par la section des naturalisations du...
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Avis 20156053
Tribunal d'instance de Rouen
Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité...
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Avis 20150187
Tribunal d'instance de Bobigny
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...
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Avis 20145075
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de tous les documents et éléments au vu desquels une décision portant...
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Avis 20134710
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de renouvellement de carte nationale...
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Avis 20135296
Tribunal d'instance de Montreuil
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...
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Avis 20135322
Tribunal d'instance de Montreuil
Copie du dossier administratif de son client, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat...
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Avis 20141520
Tribunal d'Instance d'Amiens
Communication des documents suivants :
1) le dossier administratif de Monsieur XXX relatif au...
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Avis 20142393
Tribunal d'instance de Roubaix
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son...
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Avis 20140818
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...
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Avis 20140883
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
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Avis 20140886
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
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Avis 20141280
Ministère de l'intérieur
communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente...
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Avis 20140083
Préfecture du Nord
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de sa...
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Avis 20133897
Préfecture de la Gironde
Communication de l'entier dossier au vu duquel le préfet de la Gironde a statué sur la demande...
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Avis 20131816
Tribunal d'instance de Montpellier
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...