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Avis 20185973
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville, au...
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Avis 20180970
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier de demande de visa, déposé auprès de l'ambassade de France à...
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Avis 20172484
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Consultation, sans un mandat comme demandé par l'administration, du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20172851
Ministère de l'Intérieur
Communication des dossiers de réintégration dans la nationalité française des parents de son...
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Avis 20172893
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de...
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Avis 20190751
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20192838
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) concernant son incarcération au centre...
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Avis 20194838
Ministère de la Justice
Communication de l'historique des commandes en cantine depuis le 1er janvier 2018 de son client,...
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Avis 20192927
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de long séjour de Madame X, épouse de son client.
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Avis 20202165
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de ces documents, concernant sa cliente, détenue par l’Ambassade de France en...