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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Yvelines
Politique et mesures de sécurité
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20130648
Préfecture des Yvelines
Communication d'une copie des documents suivants : 1) les statistiques en matière de...
21/02/2013
Favorable/Sauf établissement de document
Favorable
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Politique et mesures de sécurité