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Avis 20164958
Mairie de Paris
Copie, dans leur intégralité, des documents suivants concernant son client :
1) son dossier...
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Avis 20175755
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, relatifs à la période travaillée, du 9 novembre 2009 au 8 août...
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Avis 20181211
Mairie de Paris
Communication, à lui-même ainsi qu'à la Caisse nationale de retraite des agents des...
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Avis 20183449
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...
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Avis 20174329
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique ou envoi postal à l'adresse de sa cliente, des...
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Avis 20183857
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier personnel ;
2) son...
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Avis 20183483
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des pièces numérotées contenues dans le dossier administratif de...
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Avis 20192815
Mairie de Paris
Communication, par courriel ou courrier, des documents concernant son client :
1) le ou les...
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Avis 20194115
Mairie de Paris
Communication du rapport d'expertise de février 2018 du docteur X ayant conduit à la décision de...
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Avis 20211042
Mairie de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.