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Avis 20155527
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes
Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de l'ensemble des...
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Conseil 20195975
Mairie de Couches
Caractère communicable, par consultation sur place, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20195894
Communauté des communes Giennoises
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des deux études suivantes :
1) le...
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Avis 20211793
Mairie de Festubert
Communication, par consultation en mairie, des documents relatifs au bail commercial de 9 ans,...
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Avis 20203073
Mairie d'Albi
Communication des documents se rapportant au bar‐discothèque le « 14-80 » :
1) les arrêtés...
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Avis 20203353
Mairie de Festubert
Communication, sur support papier et le cas échéant à ses frais, des documents suivants :
1)...
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Avis 20205047
Mairie de Festubert
Communication des documents suivants :
1) par consultation en mairie et non par envoi de copies...
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Avis 20214727
Mairie de Montgeron
Communication en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...