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Avis 20213088
Ministère des armées
Communication, à la suite de l'arrêté du X actant la sanction disciplinaire du 2ème groupe dont...
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Avis 20213494
Ministère des armées
Copie du rapport circonstancié le concernant, en vertu de la jurisprudence Brugnot (arrêt du...
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Avis 20213774
Ministère des armées
Communication, de préférence par voie électronique, de la copie de l’intégralité des documents...
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Avis 20213776
Ministère des armées
Communication, par envoi d’une copie par courrier électronique sans frais, des documents...
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Avis 20213796
Ministère des armées
Communication, à la suite d'une enquête administrative ouverte pour suspicion de harcèlement...
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Avis 20213832
Ministère des armées
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité des documents contenus...
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Avis 20214083
Ministère des armées
Communication du procès-verbal relatif au numéro de recours X, fondant la décision de rejet...
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Avis 20212341
Ministère des armées
Communication du rapport de l'enquête de commandement menée à la cellule de production images...
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Avis 20205409
Ministère des armées
Communication des documents et éléments suivants :
1) les contrats de mobilité signés par son...
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Avis 20205596
Ministère des armées
Copie, dans le cadre de sa candidature au programme auditeurs civils au sein de l'École de...
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Avis 20210018
Ministère des armées
Copie de l'ensemble des documents ou correspondances mentionnant son nom détenus par Messieurs X...
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Avis 20210103
Ministère des armées
Copie de l'étude relative à la notation des ouvriers de l’État inscrite au programme 2020 des...
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Avis 20210176
Ministère des armées
Copie de l'intégralité du dossier le concernant, notamment les courriers (courrier initial du 15...
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Avis 20204465
Ministère des armées
Communication, par courrier électronique ou par délivrance de copies sur un support identique à...
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Avis 20214767
Ministère des armées
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des pièces afférentes à l'enquête de...
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Avis 20214987
Ministère des armées
Communication des documents suivants :
1) la suite administrative donnée à sa plainte contre...
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Avis 20215436
Ministère des armées
Copie de ses épreuves notées, théorique et pratique, avec les barèmes, concernant l'examen...
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Avis 20215437
Ministère des armées
Copie de ses épreuves notées, théorique et pratique, avec les barèmes, concernant l'examen...
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Avis 20215949
Ministère des armées
Communication des documents suivants détenus par la direction interarmées des réseaux...