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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaire courante
Favorable
Avis 20214629
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication de la copie des registres d'isolement et de contention le concernant, depuis sa...
02/09/2021
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Dossier médical personnel