-
Avis 20164319
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client, relatif à la demande de renouvellement de...
-
Avis 20170981
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20163071
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants établis par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris-3ème...
-
Avis 20163362
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de documents relatifs à l'association « Comité Miss France, Miss Europe, Miss Univers »...
-
Avis 20153513
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants :
1) l'enquête de moralité le concernant demandée par...
-
Avis 20154232
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
-
Avis 20154263
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...
-
Avis 20183584
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
-
Avis 20180787
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité des pièces du dossier administratif de sa cliente détenu par le...
-
Avis 20180893
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courrier postal dans l'enveloppe fournie par ses soins, du relevé d'information...
-
Avis 20181369
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'entier dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.
-
Avis 20182459
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'informations intégral mentionnant ses codes confidentiels, concernant...
-
Avis 20173923
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie par courriel ou à défaut par consultation, du dossier administratif de son client.
-
Avis 20183561
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral concernant le permis de conduire de son client,...
-
Avis 20183414
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral de sa cliente.
-
Avis 20180153
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, sur le cédérom fourni, de l'ensemble du dossier administratif de son client.
-
Avis 20180192
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, dans le cadre de la résolution d'un litige l'opposant au concessionnaire vendeur relatif...
-
Avis 20180268
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'opposition à la sortie du territoire (OST) délivrée le 19 octobre 2017 relative à son...
-
Avis 20180293
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de son ancienne carte de résident périmée en 1981, réclamée par le consulat de France à...
-
Avis 20180488
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'ensemble du dossier de sa cliente relatif à la décision de refus de délivrance d'un...