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Avis 20133732
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques, déterminées par la Commission de...
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Avis 20132019
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
La consultation du dossier d’étranger de sa cliente Madame E., née le 24/04/1972 à KINSHASA...
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Avis 20132563
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des éléments suivants relatifs à la procédure de transfert d'office de la voie privée...
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Avis 20132760
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers.
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Avis 20132763
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers.
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Avis 20134474
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de la décision de refus de titre de séjour prise à l’encontre de son...
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Avis 20124935
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client, détenu par le bureau du contentieux des étrangers.
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Avis 20124936
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client, détenu par le bureau du contentieux des étrangers.
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Avis 20125092
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise le 26 septembre...
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Avis 20125093
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise le 26 septembre...
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Avis 20180011
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants concernant la décision de...
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Avis 20180016
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant son client placé d'office en congé de longue...
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Avis 20185304
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision « 60 » du 24 mars 2016 portant annulation administrative du permis...
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Avis 20186089
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par la Préfecture, et du dossier...
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Avis 20184557
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une pollution industrielle à Romainville, des documents suivants...
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Avis 20191806
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, le cas échéant, au frais de sa cliente, des documents suivants :
1) l'arrêté en...
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Avis 20190432
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) notifiée à...
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Avis 20195940
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, par voie postale, de la preuve de notification de la décision de refus opposé au...
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Avis 20196111
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie du refus de séjour assorti d'une obligation à quitter le territoire...
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Avis 20193660
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation sur place, ou communication, par courrier électronique, du dossier administratif de...