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Avis 20144587
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...
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Avis 20144631
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation et copie du dossier administratif de ses clients.
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Avis 20144255
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...
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Avis 20144292
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'extrait du compte rendu de la délibération du conseil municipal de Santeny du 15...
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Avis 20183628
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier administratif relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les...
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Avis 20183642
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les documents...
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Avis 20183704
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du plan de prévention du bruit relatif à l'autoroute A4/A86 sur la zone de...
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Avis 20175624
Préfecture du Val-de-Marne
Communication par courriel de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Ivry Confluences :
1)...
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Avis 20174512
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'intégralité des dossiers de la fille de sa cliente, X née le 28 novembre 2016...
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Avis 20174681
Préfecture du Val-de-Marne
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral déclarant...
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Avis 20182365
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté préfectoral d’août 2016 fixant à 15 mètres la distance d’éloignement...
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Avis 20182387
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de son client.
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Conseil 20182385
Préfecture du Val-de-Marne
Caractère communicable, au conseil d'un candidat non retenu, des documents suivants concernant...
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Avis 20182897
Préfecture du Val-de-Marne
Communication par courriel ou plateforme de téléchargement, de documents concernant les projets...
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Avis 20181624
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de son client détenu par la sous-préfecture de L'Haye-les-Roses.
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Avis 20181667
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20172697
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20173905
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20174310
Préfecture du Val-de-Marne
Copie des pièces précisant les motifs du refus de délivrance d'une carte de séjour qui a été...
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Avis 20173081
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l’avis favorable rendu par le Conseil départemental de l’environnement et des risques...