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Avis 20164863
Conseil départemental du Tarn
Copie des documents suivants concernant une permission de voirie RD 66 :
1) le plan non joint à...
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Avis 20164865
Mairie de Maisons-Alfort
Copie de documents dans le cadre de travaux réalisés dans son pavillon afin d'en louer une...
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Avis 20164990
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France
Copie des constats de visites établis en avril et juillet 2009, septembre 2010, et juin et...
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Avis 20165004
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie des constats de visites établis en avril et juillet 2009, septembre 2010, et juin et...
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Avis 20165196
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Copie de tous les documents adressés par la commune de Labastide Clairence, ou son avocat, pour...
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Avis 20163980
Mairie de Villevieille
Copie des procès-verbaux constatant une infraction aux règles d'urbanisme concernant la...
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Conseil 20164067
Mairie de Metz
Caractère communicable au nouvel acquéreur d'un bien immobilier, de la lettre de mise en demeure...
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Avis 20165360
Mairie de Limeil-Brévannes
Copie du rapport établi à la suite de la visite de contrôle de la propriété de Monsieur et...
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Avis 20170540
Mairie de Pélissanne
Communication du procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de Madame X, pour l'implantation...
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Avis 20163598
Mairie de Marseillan
Communication du constat de visite dressé par le service municipal relatif à l'infraction au...
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Avis 20154543
Mairie de Frontignan
Copie du rapport de constatation d'infraction établi au début de l'année 2011 par le service de...
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Avis 20182014
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants relatifs aux travaux effectués en 2013 ou 2014 aux X :
1)...
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Avis 20173792
Mairie d'Alès
Communication du dossier transmis par Maître X à la suite d'une dénonciation de son voisinage,...
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Conseil 20183548
Mairie de Tours
Caractère communicable, à la voisine de l'auteur d'une démolition effectuée sans autorisation...
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Avis 20190131
Mairie de Sète
Communication, dans le cadre du ravalement de façades de l'immeuble situé au X à Sète, effectué...
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Avis 20185131
Mairie de Sevran
Communication du rapport d'intervention établi à la suite de la constatation des infractions au...
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Avis 20192165
Communauté d'agglomération de La Rochelle
Communication, dans le cadre de son entretien avec le conciliateur de justice, de la copie du...
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Avis 20190590
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication, dans le cadre d'une plainte pénale relative à une infraction au code de...
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Avis 20190527
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Copie des documents suivants concernant le dépôt de gravas et la stabilisation des parcelles...
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Avis 20193345
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)
Communication des deux constats par lesquels le maire de Saint-Romain-Au-Mont-d'Or a attesté que...