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Avis 20010468
ministre de l'emploi et de la solidarité
- statuts et arrêtés ministériels approuvant les statuts de deux organismes :
- fédération...
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Conseil 20010611
président du conseil général de la Haute-Garonne
- les rapports de signalements transmis au procureur de la république, et les dossiers...
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Avis 20010613
président du conseil général du Doubs
- dossier de pupille de la requérante et notamment les documents précisant les conditions de son...
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Avis 20010660
délégué aux rapatriés
- copie des comptes-rendus des séances de la commission nationale de désendettement des...
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Avis 20010712
directeur de la fondation pour l'enfance
- procès-verbaux des conseils d'administration pour l'année 1994.
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Avis 20010817
président du bureau d'aide juridictionnelle près le TGI de Nanterre
- consultation des entiers dossiers d'aide juridictionnelle n° 1999/9629, 1999/9624, et...
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Conseil 20010897
président du conseil général du Calvados
- demande de précisions sur le conseil 20004161-HS dans lequel la CADA considère que les...
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Conseil 20011021
secrétaire générale de la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
- caractère communicable du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)...
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Avis 20011432
juge des tutelles du tribunal d'instance de Pont L'Evêque
- état des frais de l'association tutélaire du Calvados pour le compte de Madame V., mère de la...
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Conseil 20011806
président du conseil général du Puy-de-Dôme
- demande d'avis complémentaire suite au conseil 20010535-MNC qui précisait que l'intégralité du...
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Avis 20012027
directeur de l'ARRCO
- copie des trois textes adoptés par les partenaires sociaux le 25 avril 1996 ;
- copie des...
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Avis 20012120
directeur de la caisse d'allocations familiales du Lot
- dossier "informatique" du requérant.
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Conseil 20012280
secrétaire générale de la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
- demande de précisions sur le conseil 20011021-LB :
- communication "intégrale" ou "partielle"...
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Avis 20012401
ministre de l'emploi et de la solidarité
- rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) concernant le CREF.
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Conseil 20012463
président du conseil général des Yvelines
- caractère communicable à des ayants-droits, des ascendants, des collatéraux, des tiers du...
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Avis 20012502
président du conseil de Paris (DASES)
- éléments identifiants concernant le père présumé de la requérante, occultés dans son dossier...
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Avis 20012582
président du conseil général de la Dordogne
- liste des personnes agréées pour l'accueil des personnes âgées et adultes handicapés.
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Avis 20012591
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône
- copie de l'ensemble des témoignages obtenus lors de l'enquête effectuée par Monsieur P....
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Avis 20012714
premier président de la Cour des Comptes
- ensemble des rapports concernant la gestion par la SETRAFA de la cité de transit "Gutenberg"...
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Conseil 20012801
président du conseil général de la Vendée
- caractère communicable du dossier de Mme Christelle TOURON comportant des jugements et...