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Avis 20194569
Mairie du Thuit-de-l'Oison
Communication de la copie des documents suivants :
1) la décision administrative de...
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Conseil 20195390
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège (CDG 09)
Caractère communicable, dans le cadre de la préparation des séances des commissions...
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Avis 20195404
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) consultation, avec proposition de...
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Avis 20195520
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...
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Avis 20195945
Mairie de Châteauneuf-Villevieille
Communication des documents suivants :
1) les tableaux d’amortissement des emprunts avec le...
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Avis 20193839
Conseil régional du Grand Est
Communication, par voie électronique de préférence ou, à défaut, par voie postale à ses frais,...
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Avis 20194702
Mairie de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) le dossier de demande d'occupation du domaine public communal...
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Conseil 20192227
Préfecture du Doubs
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'ensemble d'un dossier de permis de...
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Avis 20192541
Mairie de Suippes
Communication des documents suivants :
1) tous les documents permettant de connaître les...
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Avis 20193038
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Communication de la copie des documents relatifs aux demandes d’aide avant réalisation à la...
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Avis 20185534
Mairie de Nanterre
Communication des documents suivants :
1) le constat de visite dressé à la suite du déplacement...
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Avis 20192421
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant :
1) l'ensemble...
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Avis 20194155
Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63)
Communication des documents suivants :
1) par mise en ligne des règles définissant les...
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Avis 20195551
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté collectif n° 324 de la rectrice de l’académie...
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Avis 20203268
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Communication de l'intégralité du dossier médical, pièces descriptives et lisibles, de suivi de...
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Avis 20203372
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, à la suite du mouvement...
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Avis 20201616
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) la copie de la réponse de la direction des ressources...
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Avis 20201728
Mairie de Mont-Saint-Jean (21)
Communication, par courriel ou à défaut par voie postale, des documents relatifs au 1er tour des...
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Avis 20201901
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs aux autorisations de soins de...