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Avis 20163714
Tribunal d'instance de Gonesse
Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...
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Avis 20152849
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie du dossier administratif de son client.
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Avis 20154120
Préfecture du Gers
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, afin qu'il puisse faire valoir...
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Avis 20180881
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication des dossiers des trois enfants mineurs de son client, X, X et X.
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Avis 20174327
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) son dossier militaire ;
2) son état signalétique des...
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Avis 20203243
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.