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Avis 20170043
Préfecture du Val-de-Marne
Copie des documents suivants concernant les troubles de voisinage subies par la demandeuse :
1)...
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Avis 20153403
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie du titre de séjour délivré à son client en 1974.
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Avis 20180901
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de sa demande de visa « ascendant de français ».
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Avis 20181307
Préfecture du Rhône
Copie de l'ancien titre de séjour ou d'une attestation de dernier domicile concernant son père,...
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Avis 20175168
Préfecture des Ardennes
Copie de tout document justifiant de la résidence en France de son client entre juillet 1969 et...
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Avis 20181574
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie du titre de séjour n° 48540754 délivré à son client le 27 juillet 1977 pour une période de 10 ans.
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Avis 20172949
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.
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Avis 20182439
Préfecture de l'Isère
Copie de ses titres de séjour pour la période 1969 à 1984.
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Avis 20183145
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, par courrier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical relatif à la visite...
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Avis 20183454
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant la conformité de la procédure d'opposition administrative...
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Avis 20180348
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) son acte de naissance fourni à l'appui...
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Avis 20190053
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication du cerfa n°14011*02 du 1er février 2012 relatif à la déclaration de perte de sa...
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Avis 20186087
Préfecture du Haut-Rhin
Copie du dossier administratif de sa cliente relatif à son séjour en France, notamment les...
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Avis 20190825
Ministère de l'Intérieur
Communication de la bande son et de la trace informatique de son appel téléphonique au 17 en...
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Avis 20195272
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du compte rendu d'incident et des images vidéos ayant justifié...
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Avis 20194307
Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)
Communication de l'intégralité des pièces relatives à l'intervention du 7 décembre 2018 dont il...
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Avis 20194319
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194322
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20194323
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20203393
Préfecture de la Guadeloupe
Communication du duplicata ou de l'attestation du diplôme pour acte de courage et de dévouement...