Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Chèvremont
Permis de construire
Réglementation
Avis 20141552
Mairie de Chèvremont
Copie du dossier du permis de construire et de ses annexes concernant l'immeuble « le Parvis...
13/05/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Réglementation