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Avis 20202643
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20200732
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
Communication de la copie des documents relatifs à ses titres de séjour pour la période courant...
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Avis 20213137
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...
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Avis 20210353
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'enregistrement sonore de l'appel au 17 passé par sa...
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Avis 20215622
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
Communication des documents suivants relatifs à l'intervention du X auprès de son client :
1) le...