-
Avis 20183659
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du fichier audio des échanges relatifs à l'intervention réalisée...
-
Avis 20183239
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique passé au SDIS, le 8 juin 2018 à 6h30, depuis...
-
Conseil 20182062
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)
Caractère communicable à Madame X de la copie complète du dossier la concernant relatif à...
-
Avis 20182140
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports de police dressés par le commissariat du 12ème arrondissement de Paris suite...
-
Avis 20172604
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)
Communication du rapport d'intervention établi par les pompiers de la Vienne relatif à...
-
Avis 20172888
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie de l'extrait du registre de main courante relative à l'intervention des forces de police...
-
Avis 20173968
Bataillon des marins-pompiers de Marseille
Copie par voie postale de l'intégralité du dossier relatif aux interventions qui ont eu lieu à...
-
Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...
-
Conseil 20174234
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable, aux personnes suivantes, de l’enregistrement de l'appel téléphonique du...
-
Avis 20173451
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du SDIS faisant état de la...
-
Avis 20173652
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants concernant le décès de son oncle, Monsieur X, à son domicile le 11...
-
Conseil 20185243
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable à l’employeur, de l’intégralité de la main courante informatique...
-
Conseil 20180137
Centre hospitalier Alès-Cévennes
Caractère communicable au patient de la fiche d’intervention remplie pendant une intervention...
-
Avis 20180197
Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne (SDIS 47)
Copie du compte rendu d'intervention des pompiers le 14 octobre 2017 sur la résidence Prunelia...
-
Avis 20180437
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Copie des documents relatifs à la gestion de l'évènement « Irma ».
-
Avis 20185106
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Communication de l'intégralité des enregistrements concernant l'intervention du 11 juillet 2018...
-
Avis 20185232
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention des sapeurs pompiers à Saint-Christophe...
-
Avis 20185433
VEOLIA Eau d'Ile-de-France
Communication de toutes les informations relatives au sinistre survenu en décembre 2010 au...
-
Conseil 20190626
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable à Monsieur X, d'un rapport d'intervention concernant son épouse, sachant...
-
Avis 20190054
Ministère de l'Intérieur
Copie de la fiche BDSP, établie le 28 mars 2017 suite à un accident corporel de circulation,...