-
Conseil 20011491
préfet de la Sarthe
- caractère communicable des documents transmis par l'exploitant d'une carrière à la DRIRE, dans...
-
Avis 20012391
greffier en chef du tribunal d'instance de Troyes
- copie du projet de traité de fusion entre la CRCAM (caisse régionale de crédit agricole...
-
Avis 20012493
maire du Thoronet
- copie des pièces comptables relatives au règlement de deux constats d'huissier réalisés par la...
-
Conseil 20012801
président du conseil général de la Vendée
- caractère communicable du dossier de Mme Christelle TOURON comportant des jugements et...
-
Avis 20185203
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie des documents relatifs à la vérification du cinémomètre mentionné sur l'avis de...
-
Avis 20195001
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Copie du dépôt de la signature et du paraphe au greffe du TGI de Saint Pierre de maître Marie X,...
-
Avis 20200199
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation
Communication, par voie postale, de la copie des documents suivants :
1) l'accusé de réception...
-
Avis 20212457
Tribunal de grande instance de Nice (TGI 06)
Communication de l'organigramme du tribunal judiciaire de la ville de Nice.
-
Avis 20210045
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des listes de magistrats en fonction dans les...