-
Avis 20160743
Préfecture de la Martinique
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20155657
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.
-
Avis 20155792
Ministère de la justice
Consultation de son entier dossier administratif d'adjointe administrative constitué avant son...
-
Avis 20155794
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20155880
Ministère de la défense
Communication par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'entier...
-
Avis 20155964
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20155991
Ministère des finances et des comptes publics
Communication des avis de sécurité sur lesquels se sont fondés les refus opposés à ses demandes...
-
Avis 20156015
La Poste
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des appréciations dont son client a...
-
Avis 20156033
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier administratif détenu par la brigade des stupéfiants de Paris.
-
Avis 20156086
Ministère de l'intérieur
Copie des rapports, pièces jointes, bordereaux de transmission et des autres documents le...
-
Avis 20156087
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre d'une sanction de...
-
Avis 20156096
Centre hospitalier de Roubaix
Copie de son dossier administratif, paraphé et coté page par page et de communication, à son...
-
Avis 20156109
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20155116
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants la concernant détenus par le secrétariat général de...
-
Avis 20150814
Ministère de la défense
Communication des documents suivants le concernant et détenus par le commandement de la légion...
-
Avis 20150842
Centre hospitalier régional Metz-Thionville (CHR)
Copie du dossier administratif de son client qui a démissionné de son poste de praticien...
-
Avis 20150878
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique, de son entier dossier administratif.
-
Avis 20150982
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie des éléments suivants :
1) son dossier administratif d'attaché d'administration sur le...
-
Avis 20151131
Mairie de Condé-sur-l'Escaut
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20151163
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs au dossier de son client :
1) les appréciations ;...