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Avis 20103147
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine
- communication des procès-verbaux des réunions de la commission des pénalités financières des...
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Avis 20113072
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- communication, dans un format numérique et afin de mettre à disposition de ses clients des...
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Avis 20113655
directeur de l'URSSAF Paris - Région parisienne
- communication du dossier d'inscription à l'URSSAF de la personne titulaire du n° SIRET 353 233...
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Avis 20113951
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- la communication des documents suivants :
1) rapport complet de l'étude relative au risque de...
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Avis 20160436
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Copie des documents suivants sans occultation :
1) le dossier médical et le dossier comptable...
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Avis 20160467
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20155958
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)
Copie intégrale du procès-verbal de la commission de recours amiable du 10 janvier 2011, validé...
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Avis 20135122
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Copie des feuilles de soins concernant les séances de kinésithérapie dont sa mère, décédée le 15...
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Avis 20142591
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20071208
médecin conseil de l'assurance maladie, chef de service responsable du secteur de Juvisy
- communication du dossier médical, notamment le rapport d'invalidité, de Madame M. L., soeur de...
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Avis 20124474
Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM 86)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 3 mars...
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Avis 20124475
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 12 mai...
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Avis 20124476
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX-Pierre XXX en date du...
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Avis 20124477
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX XXX XXX en date du...
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Avis 20124479
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 22...
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Avis 20124480
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 20...
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Avis 20124481
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 22...
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Avis 20124482
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM 30)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX en date du 17 mai...
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Avis 20124483
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX-José XXX XXX XXX en date...
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Avis 20124490
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des pièces du dossier de maladie professionnelle de Monsieur XXX XXX en date du 4...