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Avis 20150130
Rectorat de l'académie de Grenoble
Communication de la lettre de mission de la directrice académique des services de l'éducation...
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Avis 20150153
Rectorat de l'académie de Grenoble
Consultation des documents suivants :
1) les documents qui témoignent qu’elle effectue tous les...
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Avis 20150362
Mairie du Mont-Dore
Communication des documents suivants :
1) l'audit sur les congés effectué par les services en...
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Avis 20150730
Mairie de Mireval-Lauragais
Communication du relevé chiffré de sa reconstitution de carrière, établi par le centre de...
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Avis 20153030
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Copie des documents suivants :
1) « tous les éléments permettant de démontrer que la procédure...
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Avis 20153073
Mairie d'Andrésy
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X au sein...
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Avis 20153316
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance de la commission ayant examiné...
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Avis 20153392
Communauté de Communes Val de Gers
Communication intégrale des documents suivants :
1) le détail au niveau de l'article des comptes...
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Avis 20153426
Mairie de Radepont
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document unique communal ;
2) les...
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Avis 20152153
Conseil départemental de l'Ariège
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des agents (nom, cadre d'emploi,...
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Avis 20152525
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication d'une copie de l'arrêté portant affectation de Madame X X à un poste d'enseignante...
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Avis 20152716
Pôle emploi
Communication des « différentes attestations obligatoires » qui lui permettraient de percevoir...
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Avis 20152774
Observatoire de Paris
Communication d'une copie des documents et éléments suivants :
1) tous les documents et...
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Avis 20153910
Conseil départemental du Rhône
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination, au grade de rédacteur de Monsieur X...
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Avis 20154287
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal des documents...
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Avis 20154307
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants relatifs au poste de responsable du service financier et...
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Avis 20144752
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication de son attestation de fin ou rupture de contrat sur laquelle figure le motif de...
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Avis 20144902
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la lettre du commandant supérieur des...
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Avis 20145090
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) les avis émis au cours de l'année 2010 par la...
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...