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Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20144510
Ministère de la défense
Copie des documents relatifs à ses heures de travail et comprenant les informations suivantes...
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Avis 20145009
Service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS 18)
Communication des plannings détaillés de son temps de travail sur plusieurs années antérieures à...
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Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
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Avis 20141341
Mairie de Saint-Brieuc
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant nomination de Monsieur...