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Avis 20212640
Préfecture de Vaucluse
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...
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Avis 20212641
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...
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Avis 20215066
Mairie de Dompierre-sur-Yon
Communication des documents relatifs à l'instruction de la demande de permis de construire de...
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Avis 20215145
Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon
Communication, sous format dématérialisé, des documents suivants :
1) relatifs au rechargement...
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Avis 20215532
Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47)
Communication, en priorité par courriel, ou, à défaut, par courrier postal ou par retrait dans...
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Avis 20215695
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Communication, de préférence par courriel ou à défaut par courrier, des documents suivants :
1)...
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Avis 20215705
Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA)
Communication, dans le cadre de la mise en demeure valant commandement de payer notifiée à son...
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Avis 20215895
Centre sécurité Requin
Communication des documents suivants :
1) le bilan et le compte de résultat du centre pour...
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Avis 20216251
Centre National de la Propriété Forestière (CNPF)
Communication, au format xls ou csv, pour toutes les dates auxquelles ces données sont...
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Avis 20216515
Fédération départementale des chasseurs de l’Isère
Communication, de préférence par courriel ou à défaut par courrier, des documents suivants :
1)...