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Avis 20165196
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)Copie de tous les documents adressés par la commune de Labastide Clairence, ou son avocat, pour...
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Avis 20205056
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le certificat d'urbanisme n°...