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Avis 20161902
Mairie de Dinard
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal visant à fixer...
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Avis 20150783
Mairie de Basse-Terre
Copie d'éléments relatifs à la parcelle cadastrée n° AI 355 située 12 rue Amédée Fengarol, dont...
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Avis 20135321
Mairie de Saint-Agathon
Copie d'éléments relatifs à la parcelle cadastrée AL 123 lui appartenant, déclassée de la zone...
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Avis 20140648
Mairie de Paris
Consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande...