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Avis 20152252
Ministère de la justice
Copie du dossier de son fils, Monsieur X, décédé le 27 ou 28 janvier 1996 à la maison d'arrêt de...
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Avis 20152288
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à un incident survenu au centre pénitentiaire d'Annoellin...
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Avis 20152395
Ministère de la justice
Communication d'une copie de chacune des décisions de fouille à nu dont son client a fait...
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Avis 20152399
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par le centre...
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Avis 20152753
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) ses bulletins de paie pour le travail effectué d'août 2011 à...
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Avis 20152775
Ministère de la justice
Communication d'une copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client...
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Avis 20152793
Ministère de la justice
Copie des décisions de sanctions infligées à son client le 19 janvier 2015 ainsi que les...
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Avis 20153591
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du centre de...
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Avis 20153677
Ministère de la justice
Copie de la décision par laquelle le matériel informatique de son client a été confisqué le 9 avril 2015.
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Avis 20153687
Ministère de la justice
Copie des documents motivant le refus de son transfèrement.
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Avis 20153742
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) les justificatifs des frais de remise en état de la cellule de...
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Avis 20153756
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) la liste de ses...
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Avis 20153760
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'incarcération de son client au...
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Avis 20153834
Ministère de la justice
Copie de la décision de « fouille individuelle » concernant la fouille à nu dont il a fait...
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Avis 20153857
Ministère de la justice
Copie de la décision, prise à la suite de la procédure contradictoire du 4 mars 2015, ordonnant...
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Avis 20154155
Ministère de la justice
Copie des contrats passés par ce dernier avec le service cantine du centre pénitentiaire...
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Avis 20154215
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20154216
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...
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Avis 20154217
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20154218
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée...