Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Groupe public de santé Perray-Vaucluse
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20160103
Groupe public de santé Perray-Vaucluse
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pièces...
04/02/2016
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit