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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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juge des tutelles du tribunal de grande instance de Nîmes
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaire de principe
Avis 20091519
juge des tutelles du tribunal de grande instance de Nîmes
- copie des comptes de gestion de la curatelle de sa grand-mère décédée le 6 novembre 2001.
30/04/2009
Incompétence/Loi spéciale
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Judiciaire