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Avis 20164884
Ministère de l'intérieur
Communication des avis rendus par la commission centrale de sécurité au cours des années 1986 à...
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Conseil 20164101
Ministère de l'intérieur
Caractère communicable, à la société Les Éditions du papyrus, de l'ensemble des avis, en texte...
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Avis 20164166
Ministère de l'intérieur
Copie de l'entier dossier n° 2002X 001295 de sa cliente relatif à sa demande de naturalisation.
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Avis 20165842
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports relatifs aux effets produits par les caméras mobiles ou...
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Avis 20162960
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants portant sur les années 2004 à 2015 dans le cadre de ses ...
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Avis 20163520
Ministère de l'intérieur
Communication, de préférence en format numérique, du cahier des charges de l'application SAIP...
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Avis 20160699
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports relatifs à la délinquance, la criminalité et la victimisation des...
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Avis 20151387
Ministère de l'intérieur
Communication, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, du...
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Avis 20150332
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du fichier relatif aux catégories d'armements des polices municipales...
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Avis 20152814
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports établis par la division nationale de lutte contre le hooliganisme...
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Avis 20143687
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du « rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de...
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Avis 20124920
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des pièces justifiant la décision prise le 27 mars 2012 de lui retirer...
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Avis 20124083
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de son entier dossier établi par l'ambassade de France en Mauritanie,...