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Avis 20164706
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20164707
Ministère de la justice
Communication des documents relatifs aux postes de chef d'établissement de la maison d'arrêt de...
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Avis 20164708
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication, afin de faire valoir les droits de leur fille mineure dans le cadre d'un contrat...
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Avis 20164709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de l'envoi concernant la mise en demeure du 28...
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Avis 20164710
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants relatifs au Régime de Travail Supplémentaire (RTS)...
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Avis 20164711
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment l'ensemble du dossier examiné lors de...
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Avis 20164712
Mairie de Gray
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du registre de la commission de sécurité...
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Avis 20164713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20164714
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par fichier sous format excel, de la liste nominative des personnels affectés au...
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Avis 20164715
Centre hospitalier de Perpignan
Copie des documents suivants :
1) le marché n° 16/3030 portant sur l'assurance « Responsabilité...
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Avis 20164716
Communauté de communes de la Beauce d'Orgères
Communication des documents suivants :
1) le dossier référencé AC 28 2012 14 00001, relatif à...
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Avis 20164717
URSSAF du Rhône
Communication des documents suivants :
1) les articles 3 à 8 de la délégation de signature...
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Avis 20164718
RATP
Consultation de son dossier médical depuis la date de son entrée dans l'administration à la date...
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Avis 20164719
Mairie de Fraize
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'annexe 4 du...
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Avis 20164720
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes de gestion de la commune de...
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Avis 20164721
Mairie de Genilac
Communication des documents suivants concernant le concours de maîtrise d'œuvre ayant pour objet...
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Avis 20164722
Ministère de la justice
Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
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Avis 20164723
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'ensemble des informations, remarques ou avis des représentants du personnel...
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Avis 20164724
Université Paris-Sorbonne
Communication, par voie électronique, des documents relatifs à la candidature de son client au...
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Avis 20164725
Mairie de Chelles
Communication de la liste électorale de la commune, afin d'élaborer son arbre généalogique.