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Avis 20165468
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)Communication de l'avis rendu à propos de sa demande de permis de construire PC 066 102 16 G0001 PC 001.
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Avis 20194085
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)Copie ou consultation des documents relatifs à une taxe mise à charge par l'association...