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Avis 20164522
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication de son entier dossier individuel comprenant notamment les pièces relatives la...
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Avis 20164722
Ministère de la justice
Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
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Avis 20165186
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la note de proposition, en date du 8...
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Avis 20163813
Mairie de Montmagny
Copie de l’intégralité de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20163879
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication de l'état détaillé relatif aux montants annuels des cotisations prélevées au titre...
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Avis 20163927
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés des régimes indemnitaires des catégories...
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Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...
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Avis 20172267
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les fiches de...
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Avis 20165573
Mairie de Paris
Communication, par courriel, de documents règlementant la situation professionnelle de sa...
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Avis 20170440
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube (DSDEN 10)
Communication par courrier électronique, sous format excel, des documents suivants :
1) la liste...
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Avis 20170903
La Poste
Communication des documents le concernant :
1) relatifs à la promotion par reconnaissance des...
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Avis 20171082
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20171487
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication des documents suivants :
1) l'avis du comité médical départemental du 9 février...
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Avis 20171532
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la collectivité :
1) la...
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Avis 20162820
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la convention signée entre le Conseil départemental de...
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Avis 20163211
Ministère de l'intérieur
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) la lettre de mission 46/4 du...
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Avis 20163239
Ministère de la justice
Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...
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Avis 20155457
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs au poste de chef de...
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Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...
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Avis 20155490
Météo France
Communication d'une copie des deux comptes rendus d'expertise médicale la concernant établis par...