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Avis 20164491
Ministère de l'intérieur
Consultation de ses dossiers administratifs auprès de l'Unité Administrative (UA) et de la...
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Avis 20163646
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le rapport de comportement adressé par le commandant...
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Avis 20163668
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier personnel de son client.
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Avis 20163772
Ministère de l'intérieur
Copie de son entier dossier administratif depuis sa dernière consultation, soit juillet 2014, et...
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Avis 20163982
Ministère de l'intérieur
Copie de l'ensemble de ses « fiches individuelles de position » archivées, pour la période...
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Avis 20160992
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatif à sa scolarité à l'école nationale de...
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Avis 20161360
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport le concernant établi par son chef de service à l'issue d'un...
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Avis 20161479
Ministère de l'intérieur
Consultation sur place, dans les locaux de l'hôtel de police du Havre, de son entier dossier...
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Avis 20162960
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants portant sur les années 2004 à 2015 dans le cadre de ses ...
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Avis 20163211
Ministère de l'intérieur
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) la lettre de mission 46/4 du...
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Avis 20160087
Ministère de l'intérieur
Communication de ses feuilles de gestion personnelles journalières et détaillées pour la période...
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Avis 20160542
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier administratif de leur fils, Monsieur X, brigadier de police affecté au...
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Avis 20155634
Ministère de l'intérieur
Communication de la note DCSP/SDRHL/DGAP/CEA/N° 10729 en date du 3 décembre 2014 émanant du...
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Avis 20156033
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier administratif détenu par la brigade des stupéfiants de Paris.
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Avis 20156086
Ministère de l'intérieur
Copie des rapports, pièces jointes, bordereaux de transmission et des autres documents le...
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Avis 20154542
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20154843
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client :
1) son dossier administratif :
2)...
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Avis 20155116
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants la concernant détenus par le secrétariat général de...
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Avis 20151493
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants la concernant :
1) consultation de son dossier...
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Avis 20150025
Ministère de l'intérieur
Copie de son dossier de suivi d'adjoint de sécurité de la police nationale.