-
Avis 20164960
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des « effectifs cibles » définis et validés par la direction fonctionnelle,...
-
Avis 20164963
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de toutes les pièces relatives...
-
Avis 20164964
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Copie de la question adressée à la Direction Centrale du Service de Santé des Armées (DCSSA)...
-
Avis 20164972
Syndicat intercommunal à vocation unique COCLICO (SIVU)
Copie de l'enregistrement audio retranscrit dans le procès-verbal en date du 20 mai 2016,...
-
Avis 20165000
Orange Groupe
Communication de son dossier administratif et médical établi afin que le comité médical des...
-
Avis 20165003
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de ses bulletins de salaire pour les années 1999, 2000 et 2003.
-
Avis 20165008
Mairie de Villejuif
Communication des arrêtés de nomination relatifs à l’ensemble des Directeurs Généraux des...
-
Avis 20165014
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication des documents suivants :
1) concernant Madame X :
a) les contrats à durée...
-
Avis 20165020
Centre hospitalier de Compiègne
Copie des documents suivants :
1) son arrêté de radiation des cadres ;
2) l'intégralité de son...
-
Avis 20165033
Centre départemental de l'enfance et des familles de Seine-Saint-Denis
Communication de sa fiche de notation au titre de l'année 2015.
-
Avis 20165034
Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur de l'association ;
2) le «...
-
Avis 20165036
Ordre des experts-comptables de la région Picardie-Ardennes
Communication de l'intégralité du document l'accusant d'une dette de plus de 140 000 euros,...
-
Avis 20165038
Mairie d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos
Consultation de son dossier administratif avec la possibilité d'être accompagnée par un...
-
Avis 20165043
Préfecture de police de Paris
Copie, par envoi postal, du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 18 septembre...
-
Avis 20165046
Ministère de l'intérieur
Copie de l'ensemble des autorisations et/ou des refus relatifs au cumul d'emplois du...
-
Avis 20165047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Consultation de son dossier administratif avec copies de certaines pièces, détenu par les...
-
Avis 20165051
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie des vingt-quatre documents énumérés dans la pièce intitulée « Annexe » concernant le...
-
Avis 20165053
Ministère des Armées
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant sa...
-
Avis 20165054
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20165055
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCI 31)
Communication du relevé de décisions le concernant, dûment signé, établi par la commission...