-
Avis 20191584
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Consultation de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier personnel, enregistrées,...
-
Avis 20193484
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, par courrier postal ou courrier électronique, de l'arrêté portant concession de...
-
Avis 20193919
Mairie de Millau
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à sept agents cadres A de la...
-
Avis 20200236
Mairie de Verrières-le-Buisson
Copie de la délibération du conseil municipal relative au complément de salaire versé aux agents...
-
Avis 20200489
Communauté de communes du Provinois
Communication, au format papier ou par courrier électronique sous forme de fichier informatique...
-
Avis 20200622
Mairie de Sotteville-lès-Rouen
Copie des deux derniers organigrammes des services de la commune qui ont été soumis à l'avis du...
-
Avis 20201547
Mairie de Quiévrechain
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'arrêté...
-
Avis 20201624
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...
-
Avis 20204191
Mairie de Sorgues
Communication de la fiche de poste de responsable du secteur des recettes, poste qu'elle a...
-
Avis 20211077
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication, par courrier électronique, des évaluations professionnelles annuelles contenues,...
-
Avis 20211539
Mairie d'Achery
Communication de la délibération prise par le conseil municipal concernant le projet de...
-
Avis 20212083
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Communication de l'organigramme du service des sports de la mairie pour les années 2015 à 2021.
-
Avis 20210059
Mairie de Narbonne
Copie de la délibération la plus récente de la CAP fixant les critères afférents au classement...
-
Avis 20203269
Mairie de Clarensac
Communication d'une copie de la délibération ayant instituée la prime prévue par l’article 11 de...