-
Avis 20111409
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
-
Avis 20113176
directeur général des finances publiques (trésorier de Lambersart)
- la consultation, avec possiblité de prendre copie, des documents relatifs au budget de la...
-
Avis 20113848
maire de Neuves-Maisons
- copie des documents relatifs à l'inauguration d'une conduite d'eau et d'un jardin solidaire à...
-
Avis 20120390
maire de La Tronche
- la copie du dossier relatif aux obsèques et à la crémation de sa tante, Madame M., décédée le...
-
Conseil 20160214
Mairie de Lons
Caractère communicable, à des compagnies d’assurances recherchant des bénéficiaires de contrats...
-
Avis 20160544
Mairie de Lyon
Communication, en sa qualité de maire du 1er arrondissement de Lyon, du fichier des logements...
-
Avis 20155585
Mairie de Beaumont-du-Lac
Communication des documents suivants relatif à leur concession funéraire :
1) le plan du...
-
Avis 20156102
Mairie de Montataire
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants au format...
-
Avis 20151627
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du consistoire du 2 février 2015...
-
Conseil 20150128
Mairie de Grenoble
1) possibilité et modalités de mise en ligne, dans le cadre d'un projet d'open data, de...
-
Avis 20150328
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, de préférence par courriel, des rapports envoyés par la CNIL à la suite de ses...
-
Avis 20150770
Mairie de Nogent-sur-Marne
Copie des rapports d’activité du comité d’éthique de la vidéoprotection pour les années 2011,...
-
Conseil 20152056
Mairie de Vichy
Caractère communicable, à des fins commerciales, du répertoire d’immeubles localisés (RIL) à la...
-
Avis 20152140
Mairie de Cieutat
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la liste des 37 affouagistes n'ayant...
-
Avis 20144319
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des documents suivants :
1) les testaments ainsi que les codicilles se rapportant aux...
-
Conseil 20134812
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Caractère communicable à un conseiller municipal du procès-verbal des réunions de la commission...
-
Avis 20134822
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Communication du registre des décisions de la commission administrative de révision de la liste...
-
Conseil 20134907
mairie de Montauriol
Communication, au conseil de Monsieur et Madame XXX, du courrier adressé au maire par Madame...
-
Conseil 20142300
Mairie de Montaut-les-Créneaux
Caractère communicable et modalités de réutilisation du livre d'or de la commune.
-
Avis 20142487
Conseil régional de Rhône-Alpes
Copie du procès-verbal de la délibération n° 13.12.604 de la commission permanente du 24 octobre 2013.